Permis de démolir n° 03415421A0026 à Mauguio, 97 Avenue Grassion Cibrand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 03415421A0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415421A0026 a été délivré le 3 février 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 97 Avenue Grassion Cibrand.
Le terrain support du projet couvre 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP112, EP113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34280 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415421A0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |