Permis de démolir Statut : Commencé N° 03415420A0010

Permis de démolir n° 03415420A0010 à Mauguio, 72 Rue Joseph Delteil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 03415420A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415420A0010 porte sur un bâtiment situé 72 Rue Joseph Delteil.

Le terrain d'assiette couvre 1 862 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 862 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415420A0010
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Joseph Delteil à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415420A0010, déposé en mairie de Mauguio.

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