Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415419A0026

Permis de démolir n° 03415419A0026 à Mauguio, 5081 La Garrigue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 03415419A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415419A0026 porte sur un bâtiment situé 5081 La Garrigue.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415419A0026
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5081 La Garrigue à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0026, déposé en mairie de Mauguio.

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