Permis de démolir n° 03415419A0025 à Mauguio, 351 Quai Auguste Meynier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PD n° 03415419A0025
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415419A0025 porte sur un bâtiment situé 351 Quai Auguste Meynier. COMMUNE DE MAUGUIO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 247 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401540
- SIRET
- 21340154000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGUIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415419A0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |