Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415419A0023

Permis de démolir n° 03415419A0023 à Mauguio, 26 Rue Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 03415419A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415419A0023 a été délivré le 16 septembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 Rue Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 094 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415419A0023
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Aristide Briand à Mauguio (34130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415419A0023, déposé en mairie de Mauguio.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mauguio

Autres types d'autorisations à Mauguio