Permis de démolir n° 03415417A0019 à Mauguio, 31 Rue Aristide Briand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 03415417A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415417A0019 a été délivré le 6 novembre 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 31 Rue Aristide Briand.
Le terrain support du projet couvre 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415417A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |