Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415418A0013

Permis de démolir n° 03415418A0013 à Mauguio, 25 Place Federico Garcia Lorc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 03415418A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415418A0013 a été délivré le 15 janvier 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Place Federico Garcia Lorc.

Le terrain d'assiette couvre 468 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415418A0013
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Place Federico Garcia Lorc à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415418A0013, déposé en mairie de Mauguio.

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