Permis de démolir n° 03415418A0008 à Mauguio, Chemin De Grammont A Vaug
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 03415418A0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415418A0008 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un bâtiment situé Chemin De Grammont A Vaug. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.
Le terrain concerné couvre 7 674 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 509167680
- SIRET
- 50916768000024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415418A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |