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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415417A0009

Permis de démolir n° 03415417A0009 à Mauguio, 151 Rue De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARIE et autorisée le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415417A0009, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 03415417A0009

Demandeur

SCI MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415417A0009 a été délivré le 22 août 2017, pour un bâtiment situé 151 Rue De La Motte. La demande émane de SCI MARIE.

Le terrain support du projet couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408603447
SIRET: 40860344700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-AUNES (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415417A0009
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 Rue De La Motte à Mauguio (34130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARIE et autorisée le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415417A0009, déposé en mairie de Mauguio.

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