Permis de démolir n° 03415417A0008 à Mauguio, Avenu Jean-Baptiste Clement
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 03415417A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415417A0008 porte sur un bâtiment situé Avenu Jean-Baptiste Clement.
Le terrain concerné couvre 1 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK177, CK437. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX (34265)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415417A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |