Permis de démolir n° 03415415A0009 à Mauguio, 118 Avenu Gaston Baissette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 03415415A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415415A0009, délivré le 13 janvier 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 118 Avenu Gaston Baissette.
Le terrain support du projet couvre 1 421 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415415A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |