Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415415A0007

Permis de démolir n° 03415415A0007 à Mauguio, Route De Baillargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PD n° 03415415A0007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415415A0007 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un bâtiment situé Route De Baillargues. La demande émane de LIDL.

Le terrain d'assiette couvre 11 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX316, CX109, CX110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Surface du terrain

11 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/01/2016

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX316 CX109 CX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Baillargues

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 042 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415415A0007
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Baillargues à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 13 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415415A0007, déposé en mairie de Mauguio.

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