Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03414318V0002

Permis de démolir n° 03414318V0002 à Loupian, 17 Rue Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 03414318V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Aires, le permis de démolir n° 03414318V0002 a été délivré le 14 février 2019 à Loupian (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Loupian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 594 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAN (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03414318V0002
Code commune INSEE 34143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Aires à Loupian (34140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414318V0002, déposé en mairie de Loupian.

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