Permis de démolir n° 03414313V0001 à Loupian, La Croix Neuve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PD n° 03414313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupian (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03414313V0001 a été délivré le 13 mai 2013, pour un bâtiment situé La Croix Neuve.
Le terrain support du projet couvre 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Loupian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |