Permis de démolir n° 03414213L0001 à Lodève, 6 Rue De La Halle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 03414213L0001
Demandeur
COMMUNE DE LODEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03414213L0001 a été délivré le 25 février 2014 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Halle. COMMUNE DE LODEVE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lodève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lodève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lodève Code postal 34700 Identifiant INSEE 34142
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LODEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401425
- SIRET
- 21340142500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LODEVE (34700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LODEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414213L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |