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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03413616K0001

Permis de démolir n° 03413616K0001 à Lézignan-la-Cèbe, Guillaumant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE et autorisée le 17 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413616K0001, déposé en mairie de Lézignan-la-Cèbe.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 03413616K0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Guillaumant, le permis de démolir n° 03413616K0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.

Le terrain support du projet couvre 1 031 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C919. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400819
SIRET: 24340081900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-THIBERY (34630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03413616K0001
Code commune INSEE	34136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Guillaumant à Lézignan-la-Cèbe (34120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE et autorisée le 17 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413616K0001, déposé en mairie de Lézignan-la-Cèbe.

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