Permis de démolir n° 03412913M0005 à Lattes, 20 Rue Des Sorbiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PD n° 03412913M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412913M0005, délivré le 15 avril 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Sorbiers.
La parcelle concernée s'étend sur 633 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412913M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |