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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03412913M0004

Permis de démolir n° 03412913M0004 à Lattes, Chem De Saint-Hubert Rauze Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0004, déposé en mairie de Lattes.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 03412913M0004

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03412913M0004, délivré le 8 mars 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chem De Saint-Hubert Rauze Basse. La demande émane de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rauze Basse

Territoires administratifs

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999600787
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412913M0004
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Saint-Hubert Rauze Basse à Lattes (34970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 8 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0004, déposé en mairie de Lattes.

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