Permis de démolir n° 03412715M0002 à Lansargues, Rue Lombard
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 03412715M0002
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412715M0002, délivré le 6 mai 2015 à Lansargues (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Lombard. La demande émane de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Le terrain support du projet couvre 2 463 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Lansargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |