Permis de démolir n° 03412713M0001 à Lansargues, Rue Montels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PD n° 03412713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412713M0001 a été délivré le 2 septembre 2013 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Montels.
Le terrain concerné couvre 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Lansargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |