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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341171700001

Permis de démolir n° 0341171700001 à Graissessac, 20 Rue Des Ecoles La Place

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 22 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341171700001, déposé en mairie de Graissessac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 0341171700001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Des Ecoles La Place, le permis de démolir n° 0341171700001 a été délivré le 22 août 2017 à Graissessac (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par NEOLIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Graissessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Localisation du projet à Graissessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoires administratifs

Commune: Graissessac Code postal 34260 Identifiant INSEE 34117
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA GRAND-COMBE (30110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0341171700001
Code commune INSEE	34117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Ecoles La Place à Graissessac (34260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 22 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341171700001, déposé en mairie de Graissessac.

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