Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03410117K0001

Permis de démolir n° 03410117K0001 à Florensac, 12 Avenu Alexandre Laval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PD n° 03410117K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03410117K0001, délivré le 20 mars 2017 à Florensac (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Avenu Alexandre Laval.

Le terrain d'assiette couvre 17 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC8, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Florensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

17 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017

Localisation du projet à Florensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC8 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 425 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03410117K0001
Code commune INSEE 34101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu Alexandre Laval à Florensac (34510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410117K0001, déposé en mairie de Florensac.

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