Permis de démolir n° 03410114K0002 à Florensac, 5063 Place Du Marche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PD n° 03410114K0002
Demandeur
COMMUNE DE FLORENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5063 Place Du Marche, le permis de démolir n° 03410114K0002 a été délivré le 24 avril 2014 à Florensac (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE FLORENSAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Florensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Florensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401011
- SIRET
- 21340101100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLORENSAC (34510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410114K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |