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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03409113C0003

Permis de démolir n° 03409113C0003 au Cros, Calmels

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA DOMAINE DE CALMELS et autorisé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409113C0003, déposé en mairie du Cros.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 03409113C0003

Demandeur

GFA DOMAINE DE CALMELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03409113C0003, délivré le 15 avril 2013 au Cros (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Calmels. La demande émane de GFA DOMAINE DE CALMELS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Localisation du projet au Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calmels

Territoires administratifs

Commune: Le Cros Code postal 34520 Identifiant INSEE 34091
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DE CALMELS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 314871153
SIRET: 31487115300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CROS (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03409113C0003
Code commune INSEE	34091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Calmels au Cros (34520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA DOMAINE DE CALMELS et autorisé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409113C0003, déposé en mairie du Cros.

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