Permis de démolir n° 03408116Z0001 à Colombiers, 5 Ter Rue Des Jardins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PD n° 03408116Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Ter Rue Des Jardins, le permis de démolir n° 03408116Z0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Colombiers (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Colombiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |