Permis de démolir n° 03408114Z0001 à Colombiers, 2 Pl Du Presbytere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier PD n° 03408114Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Pl Du Presbytere, le permis de démolir n° 03408114Z0001 a été délivré le 21 septembre 2014 à Colombiers (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE COLOMBIERS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Colombiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Colombiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800693
- SIRET
- 21180069300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408114Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |