Permis de démolir n° 03406820Z0001 à Cazouls-d'Hérault, 12 Rue Jules Ferry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2020
Dossier PD n° 03406820Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazouls-d'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03406820Z0001 a été délivré le 30 mai 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Jules Ferry.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cazouls-d'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cazouls-d'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-d'Hérault Code postal 34120 Identifiant INSEE 34068
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZOULS-D HERAULT (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03406820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |