Retour aux autorisations de Cazouls-d'Hérault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03406819Z0001

Permis de démolir n° 03406819Z0001 à Cazouls-d'Hérault, 12 Rue Jules Ferry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406819Z0001, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 03406819Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazouls-d'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03406819Z0001 a été délivré le 25 février 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Jules Ferry.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cazouls-d'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2019

Localisation du projet à Cazouls-d'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-d'Hérault Code postal 34120 Identifiant INSEE 34068
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZOULS-D HERAULT (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03406819Z0001
Code commune INSEE	34068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jules Ferry à Cazouls-d'Hérault (34120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406819Z0001, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cazouls-d'Hérault

PD n°03406820Z0001 Autorisé

12 Rue Jules Ferry

Cazouls-d'Hérault (34120)

30 mai 2020

Autres types d'autorisations à Cazouls-d'Hérault

Permis de construire à Cazouls-d'Hérault

25 autorisations

Permis d'aménager à Cazouls-d'Hérault

3 autorisations