Permis de démolir n° 03405714M0002 à Castelnau-le-Lez, Des Cauquilloux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 03405714M0002
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03405714M0002, délivré le 12 juin 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Des Cauquilloux. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.
Le terrain support du projet couvre 4 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN54, AN55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 462800160
- SIRET
- 46280016000071
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |