Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405017M0001

Permis de démolir n° 03405017M0001 à Candillargues, 4 Rue Pasteur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PD n° 03405017M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Candillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405017M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 4 068 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Candillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

4 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.

Dépôt

31 août 2018

Autorisation

15 mars 2018

Dépôt
31/08/2018
2
Autorisation
15/03/2018

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 068 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03405017M0001
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Pasteur à Candillargues (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405017M0001, déposé en mairie de Candillargues.

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