Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405014M0002

Permis de démolir n° 03405014M0002 à Candillargues, 5 Rue Victor Hugo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PD n° 03405014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 03405014M0002 a été délivré le 3 juin 2014 à Candillargues (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Candillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03405014M0002
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Victor Hugo à Candillargues (34130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405014M0002, déposé en mairie de Candillargues.

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