Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403223T0011

Permis de démolir à Béziers - Avenue De La Voie Domitien

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 03403223T0011

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 03403223T0011, délivré le 7 septembre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue De La Voie Domitien, Béziers (34500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Le terrain concerné couvre 4 086 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NW198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

4 086 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 086 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403223T0011
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Voie Domitien, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0011, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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