Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403222T0026

Permis de démolir n° 03403222T0026 à Béziers, 14 Avenue De Serignan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PD n° 03403222T0026

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Avenue De Serignan, le permis de démolir n° 03403222T0026 a été délivré le 29 décembre 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.

Le terrain support du projet couvre 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 203 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400769
SIRET
24340076900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZIERS (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403222T0026
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue De Serignan à Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et autorisé le 29 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403222T0026, déposé en mairie de Béziers.

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