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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403222T0018

Permis de démolir n° 03403222T0018 à Béziers, 173 Avenue Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403222T0018, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 03403222T0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403222T0018 porte sur un bâtiment situé 173 Avenue Marechal Foch. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OW667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de démolir référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OW667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403222T0018
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Avenue Marechal Foch à Béziers (34500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403222T0018, déposé en mairie de Béziers.

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Rte De Pezenas Rn 9

Béziers (34500)

22 sept. 2022 2 912 m² foncier VIATERRA

PD n°03403222T0014 Autorisé

15 Rue Des Christols

Béziers (34500)

05 oct. 2022 4 630 m² foncier HELENIS

PD n°03403222T0019 Commencé

16 Rue De La Capeliere

Béziers (34500)

10 nov. 2022 3 504 m² foncier

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Béziers (34500)

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