Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403214T0010

Permis de démolir à Béziers - 25 B Av Joseph Lazare

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 décembre 2014 · Dossier PD n° 03403214T0010 · Demandeur : SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03403214T0010, délivré le 28 décembre 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 B Av Joseph Lazare, Béziers (34500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IS49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/12/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2014.

Dépôt
1 octobre 2014
Autorisation
28 décembre 2014
Délai d'instruction
2 mois 27 jours
Dépôt
01/10/2014
2
Autorisation
28/12/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
25 B Av Joseph Lazare, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
IS49
Code INSEE
34032

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4120
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403214T0010
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 B Av Joseph Lazare, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403214T0010, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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