Permis de construire Locaux N° 03403218T0005

Permis de construire n° 03403218T0005 à Béziers pour 465 m² de locaux, 25B avenue Joseph Lazare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03403218T0005

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403218T0005 a été délivré le 21 juin 2018 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 25B avenue Joseph Lazare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IS 49. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Joseph Lazare, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 562 m²

Surface existante avant

2 872 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IS 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 351 m² de bureaux et 114 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 872 m² à 3 337 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 872 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 337 m²
Total 2 872 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 872 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 337 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Entrepôt 2 872 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 986 m²
Total locaux 2 872 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403218T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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