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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03401323C0001

Permis de démolir n° 03401323C0001 à Aspiran, Ruchac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401323C0001, déposé en mairie d'Aspiran.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 03401323C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03401323C0001, délivré le 22 mars 2023 à Aspiran (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ruchac.

La parcelle concernée s'étend sur 15 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D645. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Aspiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à Aspiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03401323C0001
Code commune INSEE	34013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruchac à Aspiran (34800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401323C0001, déposé en mairie d'Aspiran.

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Permis de démolir de la même période à Aspiran

PD n°03401316C0001 Autorisé

5 Rue De L'eglise

Aspiran (34800)

12 sept. 2016 46 m² foncier

PD n°03401321C0001 Terminé

7057 Rue Du Faubourg

Aspiran (34800)

03 sept. 2021 510 m² foncier COMMUNE D ASPIRAN

PD n°03401322C0001 Terminé

36 Rue Lascours

Aspiran (34800)

13 oct. 2022 38 m² foncier COMMUNE D ASPIRAN

PD n°03401323C0003 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Aspiran (34800)

22 juin 2023 790 m² foncier

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