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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03401321C0001

Permis de démolir n° 03401321C0001 à Aspiran, 7057 Rue Du Faubourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPIRAN et autorisé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401321C0001, déposé en mairie d'Aspiran.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PD n° 03401321C0001

Demandeur

COMMUNE D ASPIRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Aspiran (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03401321C0001 porte sur un bâtiment situé 7057 Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASPIRAN.

Le terrain concerné couvre 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE73, AE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Aspiran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Localisation du projet à Aspiran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE72 AE73 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASPIRAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400138
SIRET: 21340013800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ASPIRAN (34800)

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PD n°03401322C0001 Terminé

36 Rue Lascours

13 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03401321C0001
Code commune INSEE	34013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7057 Rue Du Faubourg à Aspiran (34800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPIRAN et autorisé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401321C0001, déposé en mairie d'Aspiran.

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