Permis de démolir n° 03400322K0005 à Agde, 49 Chemin De Baluffe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 03400322K0005
Demandeur
S P A S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Chemin De Baluffe, le permis de démolir n° 03400322K0005 a été délivré le 28 juillet 2022 à Agde (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est S P A S.
La parcelle concernée s'étend sur 2 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MB431. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S P A S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423186709
- SIRET
- 42318670900030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400322K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |