Permis de démolir n° 03400322K0004 à Agde, 11 Impas De La Rocaille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 03400322K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400322K0004 porte sur un bâtiment situé 11 Impas De La Rocaille.
Le terrain concerné couvre 1 922 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400322K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |