Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355520K0001

Permis de démolir n° 03355520K0001 à Marcheprime, 9012 avenue de la Cote d'Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PD n° 03355520K0001

Demandeur

A.U.I.G.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355520K0001, délivré le 6 février 2020 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9012 avenue de la Cote d'Argent. Le dossier a été déposé par A.U.I.G.E..

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 497 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Cote d'Argent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Marcheprime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2020

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 497 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 497 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.U.I.G.E., dont l'adresse déclarée est à La Teste-de-Buch. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A.U.I.G.E.

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
342188265
SIRET
34218826500066
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355520K0001
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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