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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355015Z0003

Permis de démolir n° 03355015Z0003 à Villenave-d'Ornon, 45 Av Du Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON et autorisée le 9 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355015Z0003, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 03355015Z0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355015Z0003 a été délivré le 9 juin 2015 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 45 Av Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON.

Le terrain support du projet couvre 9 793 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

9 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305501
SIRET: 21330550100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENAVE D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03355015Z0003
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Av Du Marechal Leclerc à Villenave-d'Ornon (33140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON et autorisée le 9 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355015Z0003, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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