Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0335501300001

Permis de démolir n° 0335501300001 à Villenave-d'Ornon, 31 Rue Jean Bonnardel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 0335501300001

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0335501300001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Jean Bonnardel. SEVERINI HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483799854
SIRET
48379985400037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0335501300001
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Jean Bonnardel à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEVERINI HABITAT et autorisé le 24 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0335501300001, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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