Permis de démolir n° 0335501200003 à Villenave-d'Ornon, 40 Rue Jean Moulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 0335501200003
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 0335501200003 a été délivré le 20 février 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 888 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0335501200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |