Permis de démolir n° 03352923K0009 à La Teste-de-Buch, Rue Gilbert Moga
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 03352923K0009
Demandeur
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352923K0009 porte sur un bâtiment situé Rue Gilbert Moga. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 42 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est GE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305295
- SIRET
- 21330529500254
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352923K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |