Permis de démolir n° 03352219Z7015 à Talence, 109 rue Camille Pelletan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 03352219Z7015
Demandeur
COMMUNE DE TALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03352219Z7015 a été délivré le 12 novembre 2019 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 109 rue Camille Pelletan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALENCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 578 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 155 permis de démolir à Talence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Talence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 14 578 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TALENCE, dont l'adresse déclarée est à Talence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305220
- SIRET
- 21330522000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TALENCE (33401)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352219Z7015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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