Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352222Z7028

Permis de démolir n° 03352222Z7028 à Talence, 3 rue Gutenberg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 03352222Z7028

Demandeur

COMMUNE DE TALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352222Z7028 a été délivré le 1 décembre 2022 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALENCE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 578 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 155 permis de démolir à Talence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

14 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33401 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 14 578 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 578 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TALENCE, dont l'adresse déclarée est à Talence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE TALENCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305220
SIRET
21330522000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
TALENCE (33400)

Autres dossiers de COMMUNE DE TALENCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352222Z7028
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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