Permis de démolir Statut : Commencé N° 03352219Z7013

Permis de démolir à Talence - Route De Toulouse

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 novembre 2019 · Dossier PD n° 03352219Z7013 · Demandeur : MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03352219Z7013, délivré le 12 novembre 2019 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Toulouse, Talence (33400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE. Le terrain concerné couvre 39 207 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV379.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/11/2019
Surface du terrain
39 207 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 novembre 2019.

Dépôt
1 septembre 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
2 mois 11 jours
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
12/11/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Talence

Adresse
Route De Toulouse, Talence (33400)
Commune
Code postal
33400
Département
Parcelles cadastrales
AV379
Code INSEE
33522

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 39 207 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
782021307
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
TALENCE (33401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352219Z7013
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Toulouse, Talence (33400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352219Z7013, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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