Permis de démolir Statut : Terminé N° 03349823K0005

Permis de démolir n° 03349823K0005 à Salles, 29 Chemin De Nelson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 03349823K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349823K0005 porte sur un bâtiment situé 29 Chemin De Nelson.

La parcelle concernée s'étend sur 1 017 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Salles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349823K0005
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Chemin De Nelson à Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349823K0005, déposé en mairie de Salles.

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