Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03348321X0005

Permis de démolir n° 03348321X0005 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 15 Allee De La Pepiniere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 03348321X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03348321X0005 porte sur un bâtiment situé 15 Allee De La Pepiniere.

Le terrain concerné couvre 854 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 854 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03348321X0005
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Allee De La Pepiniere à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348321X0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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